J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins


NOR : SOCC0610680V



Un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 6 mars 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 12 février 2006, une licence d'agence de mannequins à M. Schaller (Jean-Frédéric), gérant de la société Zenith, sise 6, rue du Stade, 67207 Niederhausbergen.